Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alma Modesty, auto-entrepreneur immatriculé en France, et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de parfums, vêtements, hijabs et bijoux sur le site internet Alma Modesty.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits proposés par Alma Modesty sur son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande. Alma Modesty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le client effectue sa commande en ligne sur le site internet Alma Modesty. La commande est confirmée par un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et le numéro de suivi de colis. Alma Modesty se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l'indisponibilité des produits ou un litige avec le client concernant une commande antérieure.
4. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par Alma Modesty. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des informations bancaires du client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir ou d'annuler sa commande.
6. Conditions de Retours
6.1 Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pendant ce délai, le client peut décider de se rétracter de son achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités autres que les frais de retour, qui restent à la charge du client.
6.2 Procédure de Retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de retourner les produits en contactant le service client d'Alma Modesty par email à l'adresse almamodesty@gmail.com dans le délai de rétractation précité. Le client devra préciser le numéro de commande, les produits concernés par le retour et les raisons de ce dernier. Une fois la demande de retour acceptée, le client recevra les instructions pour renvoyer les produits.
6.3 Condition des Produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, c'est-à-dire non portés, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé et sera retourné au client à ses frais.
6.4 Remboursement
Une fois les produits retournés réceptionnés et vérifiés conformes aux conditions de retour précitées, Alma Modesty procédera au remboursement du montant des produits retournés, hors frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
6.5 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits ouverts, utilisés ou portés, aux produits soldés ou en promotion, ainsi qu'aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, tels que les bijoux intimes ou les produits cosmétiques ouverts.
7. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client d'Alma Modesty par email à l'adresse suivante : almamodesty@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet Alma Modesty, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, sont la propriété exclusive d'Alma Modesty et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées par Alma Modesty dans le cadre de la gestion des commandes et peuvent être transmises à des prestataires de services tiers pour assurer la livraison des produits.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'Alma Modesty.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.